Défense d’un industriel face à des allégations sanitaires
Suite à la mise en cause d'un industriel par un riverain, Stelliant Expertise a été missionné afin d'étudier les émissions et clôturer le dossier au plus vite.
Contexte
Un site industriel est mis en cause par un riverain à la suite de rejets atmosphériques de MIT/CMIT (biocide autrefois utilisé dans des désinfectants), jugés responsables de ses troubles de santé. Enjeu estimé près de 150 K€ de dommages corporels.
L’action de Stelliant Expertise
Revue complète des autorisations, arrêtés et normes nationales applicables au MIT/CMIT pour évaluer la légalité des rejets.
Étude de la molécule MIT, identifiée comme allergène et aujourd’hui interdite, présente toutefois en traces dans de nombreux produits (cosmétiques, détergents, peintures…).
Mise en place d’une série de prélèvements et analyses menées par APAVE pour quantifier les émissions et modéliser les voies de transfert vers le domicile du plaignant.
Résultats
Rejet du lien de causalité entre l’état de santé du riverain et l’activité de l’industriel par le Tribunal Judiciaire.
Taux d’émission mesurés inférieurs à 0,1 mg/m³, confirmant l’absence de concentration significative sur le site.
Durée de la procédure maîtrisée : dossier clôturé en 8 mois, sans condamnation ni indemnité à verser.
