Évaluer un préjudice immatériel, un travail d’expert financier

Quel que soit leur secteur d'activité, toutes les entreprises sont susceptibles de subir un préjudice immatériel, défini par l’article 1134 du Code Civil comme un préjudice pécuniaire causé par la survenue d’un dommage matériel. Selon le métier du lésé et sa situation économique, ce préjudice peut prendre différentes formes. Face…

Quel que soit leur secteur d'activité, toutes les entreprises sont susceptibles de subir un préjudice immatériel, défini par l’article 1134 du Code Civil comme un préjudice pécuniaire causé par la survenue d’un dommage matériel. Selon le métier du lésé et sa situation économique, ce préjudice peut prendre différentes formes. Face à cette situation complexe, les entreprises et les professionnels impactés ont besoin d’une expertise à la fois technique, claire et didactique pour comprendre le préjudice financier qu’ils ont subi, sa cause matérielle et son chiffrage envoyé à leurs assureurs.

En savoir plus

Préjudices immatériels, une question de probabilités

Les préjudices immatériels sont des conséquences financières particulières, que l’on retrouve dans tous les secteurs d’activité et qui peuvent découler de tous types de sinistres : incendie, attaque informatique, dégât des eaux… 

Ils se manifestent de différentes manières : 

  • la perte d’exploitation ou de gains professionnels à la perte de droit ; 
  • la perte de chance (qui se traduit par la disparition d’une éventualité favorable qui devait se produire dans un avenir proche) ; 
  • les pertes patrimoniales en cas de dépréciations d’actifs (immeubles, fonds de commerce, droit au bail, parts sociales, par exemple) ; 
  • les surcoûts (recours aux heures supplémentaires, à l’intérim, à la sous-traitance, engagement de frais exceptionnels pour limiter les conséquences du manquement ou du sinistre). 

L’évaluation précise d’un préjudice immatériel nécessite donc une expertise complexe qui met en jeu une chaîne de probabilités, définie selon l’activité du sinistré et le contexte macro-économique de son secteur. 

Evaluation précise des préjudices immatériels

Anciens professionnels du droit, de l’audit, de la comptabilité ou de la finance, les experts financiers de Stelliant sont des spécialistes du diagnostic d’entreprise. Ils appréhendent chaque dossier avec une méthodologie stricte, rigoureuse et suffisamment détaillée pour être comprise par les assureurs et assurés. 

Ainsi, suite à un sinistre d’ordre matériel ayant des répercussions immatérielles, un expert financier peut être déployé aux côtés d’un expert spécialiste du dommage. Sa démarche se base sur l’analyse d’indicateurs économiques (chiffre d’affaires, croissance, investissement, inflation…) et celle de la perte de marge subie par l’entreprise ou le professionnel.

Chaque poste de réclamation est analysé pour comprendre la nature du préjudice, mais aussi de savoir s’il est réel, actuel ou futur. Le lien de causalité avec le sinistre peut ensuite être établi : l’expert doit ici déterminer si le préjudice réclamé est bien la conséquence de l’événement générateur.

Mais une expertise exhaustive passe aussi par une recherche de facteurs exogènes pouvant expliquer (ne serait-ce que partiellement) le préjudice subi. L’expert analyse ainsi tous les événements qui ont conduit à la situation constatée, pour ne retenir que ceux qui ont un lien de causalité avéré avec le sinistre.

Face à des assurés dont l’activité se retrouve fragilisée, notre expert fait preuve de pédagogie, d’écoute et d’empathie sans perdre néanmoins de vue son objectif : conclure le dossier de façon totalement impartiale.

Des services complémentaires à l’expertise financière

Avec le groupe Stelliant, les entreprises, les professionnels et leurs assureurs bénéficient d’un savoir-faire à haute technicité, aussi bien sur le volet matériel que financier. 

Spécialistes de la finance, nos experts financiers sont souvent sollicités en chiffrage des pertes d’exploitation dans le cadre d’une expertise en mode projet, sur un sinistre à fort enjeu, aux côtés d’autres experts du Groupe.

Dans le domaine de la construction, leur chiffrage des pertes financières peut participer à la vérification et à l’optimisation des coûts de réparation réalisées par nos économistes de la construction.

Avec INQUEST et ses services de prévention en aval et de gestion de crise en amont, assureurs, entreprises et risk-managers disposent d’une offre globale en matière de risques financiers, de l’analyse des pertes subies jusqu’à la constitution d’un dossier de réclamation.

Chiffres clés

30
ans
d’expérience
+ de 20
experts
spécialistes des risques financiers
+ de 500
dossiers
traités par an