RC Décennale, une protection incontournable pour les constructeurs

La garantie décennale couvre ainsi la responsabilité civile des constructeurs pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Depuis la loi Spinetta de 1978, les entreprises du bâtiment ont pour obligation de se protéger contre les risques liés à la construction.

La garantie décennale couvre ainsi la responsabilité civile des constructeurs pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Depuis la loi Spinetta de 1978, les entreprises du bâtiment ont pour obligation de se protéger contre les risques liés à la construction.

Les sinistres couverts par la garantie décennale

La RC Décennale concerne tous les dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou qui affectent sa solidité, à la suite d’une construction ou de la réalisation de travaux de grande ampleur comme le remplacement d’une toiture de maison par exemple.

En maison individuelle comme en bâtiment collectif, les sinistres les plus fréquents concernent les revêtements de sol intérieurs, les fondations, l’ossature, l’étanchéité, la couverture ou encore les réseaux d’eau.

Sont exclus de la garantie décennale les dommages purement esthétiques, ceux dus à des intempéries exceptionnelles (inondations, EGA…), au fonctionnement du bâtiment ou à des retards de travaux.

L’expertise Stelliant en RC Décennale

Une fois missionné par l’assureur RC Décennale, Stelliant Expertise déploie sur place un expert Construction spécialement formé à cette garantie au sein du Stelliant Campus. Une intervention expertale rigoureuse, consistant à examiner le dommage, identifier sa cause et  déterminer si elle entre dans le cadre de la garantie décennale.

La mission de l’expert Construction se conclut par la définition des responsabilités lorsque plusieurs entreprises sont impliquées dans le sinistre. Les assureurs des différents corps d’état sont alors mis en cause.

Une approche multispécialistes pour les sinistres liés à la garantie décennale

Doté de 250 experts spécialistes de la Construction (dont 200 certifiés CRAC), formés en interne ou ayant une expérience significative dans le secteur, Stelliant Expertise s’appuie aussi sur un véritable savoir-faire juridique, connaissant parfaitement les spécificités du droit de la construction. 

Des sapiteurs spécialisés (bois, béton, thermique, électricité, etc.) sont aussi à la disposition des experts pour préciser leur diagnostic et proposer les solutions de réparation les plus adaptées.

Grâce à sa filiale Géosynthèse, Stelliant est en mesure d’intervenir sur toutes les problématiques liées à la géotechnique, aux superstructures et autres pathologies du bâtiment. 

Pour les dossiers les plus complexes, le groupe Stelliant peut proposer un éventail de prestations pour le diagnostic des dommages de nature décennale. Le groupe Stelliant peut également compter sur sa filiale Qantex, économistes de la construction intervenant notamment sur les sinistres liés à la RC décennale.

Chiffres clés

150
experts
qualifiés CRAC
+ 250
experts
qualifiés CRAC
40
implantations
en France et Outre-mer