Défense-Recours, notre maîtrise de la Responsabilité Civile
Une entreprise, un professionnel ou un particulier invoquent la garantie Défense-Recours pour que son assureur l'accompagne suite à un litige dans un cadre amiable ou judiciaire. L’ensemble des frais engagés au cours de cette procédure sont couverts au titre de cette garantie. Une fois missionné, notre objectif est de démontrer…
Une entreprise, un professionnel ou un particulier invoquent la garantie Défense-Recours pour que son assureur l'accompagne suite à un litige dans un cadre amiable ou judiciaire. L’ensemble des frais engagés au cours de cette procédure sont couverts au titre de cette garantie. Une fois missionné, notre objectif est de démontrer ou d’infirmer la responsabilité d’un tiers. Nos experts interviennent alors pour appuyer l’argumentaire juridique et technique du client de notre mandant, qu’il soit un particulier, une entreprise ou un professionnel.
La garantie Défense-Recours, une distinction à faire
La garantie Défense-Recours est une clause accessoire proposée dans la majorité des contrats Responsabilité Civile (RC). Elle est composée de deux parties distinctes :
- La défense : Dans le cas où un assureur devrait prendre en charge les frais de défense avancés par l’assuré sinistré ou les services d’un avocat.
- Le recours contre le présumé responsable du sinistre : L’assureur accompagne son assuré dans les modalités et recours juridiques pour que ce dernier obtienne réparation.
Compris dans les frais pris en charge par l’assureur, l’intervention de notre expert multispécialiste a pour but de clarifier la situation, déterminer le régime des responsabilités en s’appuyant sur une analyse technique des causes et circonstances du litige opposant les parties prenantes.
Une expertise nécessairement contradictoire
Dès réception du dossier par nos équipes administratives, nos gestionnaires préqualifient le sinistre pour l’orienter vers un expert spécialiste ou multispécialiste, capable de traiter avec tous les interlocuteurs impliqués : professionnels, partie adverse, assureurs et experts.
À titre d’exemple pour un recours, un assuré commande du bois à l’un de ses fournisseurs. Infesté par des causes endogènes, le bois ainsi que d’autres matières stockées au même endroit sont endommagés. L’assuré subit alors un sinistre pour lequel il n’a pas de police d’assurance spécifique.
Grâce à la garantie Défense Recours de son contrat en Responsabilité Civile, l’assuré peut bénéficier de l’intervention d’un expert spécialiste de ce secteur d’activité pour inspecter le bois incriminé et effectuer des prélèvements si nécessaire pour valider le bien-fondé de la réclamation.
L’ensemble des éléments techniques et juridiques recensés par notre expert se basent sur une analyse factuelle et objective du dossier. Au besoin, cet argumentaire technique peut être enrichi par l’apport des services complémentaires proposés par le groupe Stelliant.
Des services complémentaires pour tout litige en Défense-Recours
Selon la typologie du dossier et sa complexité, notre expert en charge du dossier peut faire appel aux compétences précises des autres spécialités du Groupe. Incendie, automobile, industrie, chimie, environnement… nous coordonnons les savoir-faire en mode projet afin d’offrir une réponse complète et ainsi enrichir nos conclusions en prévision d’une procédure judiciaire.
Avec des méthodes d’investigation agiles, aux coûts et aux délais maîtrisés, nos équipes accompagnent les assureurs et leurs clients vers une résolution globale de tous les litiges compris dans la garantie Défense-Recours.
A la demande des professionnels de l’assurance, notre filiale spécialisée dans la délégation de gestion prend en charge l’intégralité d’un volume et d’une typologie de dossier, pour une réponse globale sur l’ensemble de la chaine du risque.
Chiffres clés
ans
d’expérience
dossiers
traités chaque année
experts
multi-spécialistes