Négligence lors d’un désherbage de culture

Contexte

Une coopérative agricole a un agrément pour vendre des produits phytosanitaires mais pas pour réaliser des préconisations. Un adhérent a contracté tous les travaux agricoles auprès d’un entrepreneur qui gère six exploitations avec le conseiller de la coopérative. L’adhérent souhaite que l’entrepreneur intervienne sur son exploitation.

Cependant, une mauvaise communication entre le conseiller et l’adhérent a entraîné l’achat d’un herbicide tournesol non sélectif par la coopérative, qui a été appliqué par l’entrepreneur sans vérification préalable.

La culture de tournesol de l’adhérent a été entièrement détruite, entraînant un préjudice de 17 780 € et la coopérative et l’entrepreneur ont été mis en cause par l’adhérent.

L’action de Stelliant Expertise

Missionné par l’assurance de l’entrepreneur, Stelliant Expertise est intervenu à plusieurs niveaux. 

Dans le cadre de cette expertise, l’entreprise a entrepris plusieurs démarches :  

• Accompagnement de l’assuré pour identifier les liens contractuels, retracer les différents échanges verbaux et écrits des parties.  
• Identifier la cause du sinistre et le montant des dommages.  

• Discuter du rôle officiel de chacun et aborder les responsabilités de chaque partie.  

Résultats

Suite à une proposition de partage des responsabilités et des dommages, la partie à charge de la coopérative était en dessous de la franchise. Avec l’accord de l’assuré et des parties, un accord transactionnel a été trouvé.
Cet accord a donc permis  à l’adhérent de limiter les pertes d’exploitation de sa culture de tournesol et de pouvoir maintenir son activité. Dorénavant le producteur peut redémarrer une nouvelle récolte sereinement.