Négligence lors d’un désherbage de culture
Stelliant a été sollicité pour intervenir dans le cadre d'une affaire impliquant une coopérative agricole et un entrepreneur, suite à la destruction de la culture de tournesol d'un adhérent causée par l'application d'un herbicide tournesol non sélectif.
Contexte
Une coopérative agricole a un agrément pour vendre des produits phytosanitaires mais pas pour réaliser des préconisations. Un adhérent a contracté tous les travaux agricoles auprès d’un entrepreneur qui gère six exploitations avec le conseiller de la coopérative. L’adhérent souhaite que l’entrepreneur intervienne sur son exploitation.
Cependant, une mauvaise communication entre le conseiller et l’adhérent a entraîné l’achat d’un herbicide tournesol non sélectif par la coopérative, qui a été appliqué par l’entrepreneur sans vérification préalable.
La culture de tournesol de l’adhérent a été entièrement détruite, entraînant un préjudice de 17 780 € et la coopérative et l’entrepreneur ont été mis en cause par l’adhérent.
L’action de Stelliant
Stelliant Expertise a accompagné l’assuré pour identifier les engagements de chaque partie et retracer les échanges verbaux et écrits.
Une expertise a été menée afin de déterminer la cause exacte du sinistre et chiffrer précisément les pertes subies.
Une analyse approfondie a été effectuée pour clarifier le rôle de la coopérative, de l’entrepreneur et de l’adhérent dans l’incident.
Résultats
Accord transactionnel trouvé, limitant l’impact financier pour toutes les parties.
Responsabilité partagée, la part de la coopérative restant en dessous du seuil de franchise.
Maintien de l’activité agricole, permettant à l’adhérent de redémarrer une nouvelle récolte sereinement.
