Incendie total d’une moissonneuse batteuse
Après un incendie dans une exploitation, l'assureur de l'exploitant a accusé le vendeur du matériel d'un vice caché. Stelliant a identifié la déformation d'une dent comme cause de l'incendie, permettant d'exonérer l'assuré de toute responsabilité.
Contexte
En droit civil, la responsabilité civile du vendeur de matériel peut être recherchée en cas d’incendie survenu lors de l’exploitation, si l’assureur de l’exploitant prétend que cet incendie résulte d’un défaut préexistant à la vente, notamment un vice caché.
Stelliant Expertise est donc intervenu sur ce sinistre pour y trouver les réponses.
L’action de Stelliant Expertise
Stelliant Expertise a mené des investigations contradictoires pour déterminer les causes exactes de l’incendie. Une attention particulière a été portée à la recherche de défauts préexistants dans le matériel.
L’enquête a révélé des traces d’absorption d’un corps étranger et la déformation d’une dent du rouleau APS. Cette déformation a suggéré qu’un corps étranger pourrait avoir causé un frottement continu, susceptible de provoquer l’incendie.
Ce lien entre la présence du corps étranger et l’incendie a renforcé l’argumentation de l’assureur de l’exploitant en faveur d’un vice caché, orientant la recherche de responsabilité civile contre le vendeur de la moissonneuse-batteuse.
Résultats
Identification de la cause principale de l’incendie : L’analyse a permis d’identifier que la déformation de la dent du rouleau APS avait généré un frottement continu, qui a été la cause principale de l’ignition de l’incendie. Ce mécanisme causal spécifique a été clé pour établir la responsabilité du vendeur du matériel.
Exonération de la responsabilité de l’assuré : Grâce à l’identification précise de ce mécanisme, Stelliant Expertise a contribué à l’exonération de la responsabilité de l’assuré, prouvant que l’incendie était dû à un défaut technique, et non à une négligence ou à une erreur de l’exploitant.
Prise en charge par l’assureur : L’enquête a permis à l’assureur de l’exploitant de mobiliser sa garantie, couvrant ainsi l’intégralité des dommages causés par l’incendie et facilitant la prise en charge des réparations ou du remplacement du matériel endommagé.
