Incident d’un véhicule proche d’une habitation
Une expertise technique approfondie permettant de distinguer les responsabilités et de réduire l’exposition financière dans un contexte à forts enjeux.
Contexte
Un garage automobile met à disposition de ses clients des véhicules de courtoisie, stationnés devant leurs habitations. Dans ce cadre, un incendie survient et cause plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages. L’assureur « Responsabilité Civile » du véhicule est convoqué à une expertise dans la perspective d’un recours BADINTER.
L’action de Stelliant Expertise
Reconstitution de l’événement à partir des déclarations, photos et vidéos disponibles et mise en évidence qu’un véhicule tiers percute le véhicule de courtoisie et prend feu.
Analyse de la propagation de l’incendie : communication aux deux autres véhicules stationnés et à l’habitation et étude spécifique du rôle du coffret de gaz percuté, engendrant une fuite importante et alimentant l’incendie.
Combustion du gaz : 34 200 MJ
Combustion du véhicule : 5 000 MJ (soit seulement 5 % du potentiel combustible total, dans le scénario le plus défavorable)
Résultats
Démonstration que le gaz constitue la principale source d’aggravation des dommages.
Argumentaire technique permettant de repousser ou de réduire le recours contre l’assureur du véhicule, en cohérence avec la jurisprudence récente
