Produits bio non conformes aux critères internationaux

Contexte

Le fournisseur de graines de sarrasin bio, utilisées pour la fabrication de la farine et achetées à des producteurs étrangers, est mis en cause. L’assureur du fournisseur incriminé mandate Stelliant Expertise pour déterminer la chaîne contractuelle, vérifier le lien de causalité, établir le montant des dommages et leur imputation, et identifier les recours possibles. L’enjeu majeur consiste à remonter les chaînes de contamination afin d’établir les responsabilités dans ce dossier complexe aux multiples intervenants à l’échelle internationale.

L’action de Stelliant

Lors de la réunion d’expertise contradictoire et les jours suivants, l’expert Stelliant procède aux constats d’usage. L’objectif est de quantifier le volume de produits concernés par la contamination et ainsi déterminer l’ampleur du préjudice matériel. 

Pour cela, l’expert doit tenir compte des matières premières fournies non consommées, des produits finis ou semi-finis toujours en stock et de ceux livrés aux GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) et rapatriés. Il contrôle également le bien-fondé et le caractère obligatoire de la campagne de retrait en s’assurant que le contaminant est bien sujet à une interdiction réglementaire. Il vérifie ensuite que les frais de retrait soient des frais réels pour établir avec exactitude le montant des dommages.

Dans le même temps, l’expert Stelliant  effectue des tests contradictoires sur des échantillons conservés à chaque étape de la distribution pour corroborer les réclamations. Il fait ensuite appel à un laboratoire accrédité COFRAC afin d’identifier avec certitude la source de la contamination. 

L’expert mène ensuite une étude approfondie de la traçabilité, montante et descendante. Une tâche complexe mais indispensable pour déterminer le lien de causalité. Les acteurs de la filière agroalimentaire sont soumis au Paquet hygiène, une réglementation européenne qui les oblige, en outre, à fournir une traçabilité sans faille. L’expert doit s’assurer que les produits bio non conformes ont bien été fabriqués avec les matières premières du fournisseur incriminé. Les opérations d’expertise valident cette hypothèse. Un recours peut alors être initié contre les producteurs lituaniens pour non-conformité.

Enfin, en tant que qualiticien expérimenté dans le secteur agroalimentaire, l’expert Stelliant étudie le système qualité du fabricant appelé système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Ce contrôle obligatoire met en lumière des insuffisances en matière d’analyse et de maîtrise des risques chez le fabricant. 

Au vu des résultats de l’expertise sur ces produits bio non conformes, un accord peut être trouvé entre le fournisseur et le fabricant sur un partage des responsabilités avec une prise en charge respective des dommages.

L’agilité des experts Stelliant et leurs compétences multilingues (polonais, allemand, espagnol…) permettent une gestion rapide et efficace du risque entre toutes les parties prenantes, par-delà les frontières.