Produits bio non conformes aux critères internationaux

Un fabricant de biscottes et biscuits en vente dans plusieurs chaînes de magasins bio en Europe reçoit une série de réclamations de la part de ses clients. Les analyses effectuées démontrent la présence de pesticides interdits dans l’agriculture biologique, rendant ses produits non conformes à l'appellation “bio”.

Contexte

Le fournisseur de graines de sarrasin bio, utilisées pour la fabrication de la farine et achetées à des producteurs étrangers, est mis en cause. L’assureur du fournisseur incriminé mandate Stelliant Expertise pour déterminer la chaîne contractuelle, vérifier le lien de causalité, établir le montant des dommages et leur imputation, et identifier les recours possibles. L’enjeu majeur consiste à remonter les chaînes de contamination afin d’établir les responsabilités dans ce dossier complexe aux multiples intervenants à l’échelle internationale.

L’action de Stelliant

Identification de l’ampleur du sinistre

L’expert Stelliant a procédé à l’évaluation du volume de produits concernés, en vérifiant la nécessité et la légitimité du retrait des marchandises.

Analyses contradictoires et traçabilité

Des tests en laboratoire et une étude de la chaîne logistique ont permis d’identifier avec certitude la source de la contamination et de remonter jusqu’au fournisseur incriminé.

Évaluation du système qualité du fabricant

L’expert a analysé les procédures HACCP du fabricant, mettant en lumière des insuffisances dans l’identification et la maîtrise des risques.

Résultats

1

Résolution amiable entre les parties : Un accord a été trouvé entre le fournisseur et le fabricant pour un partage des responsabilités et la prise en charge des dommages.

2

Gestion transnationale du risque : Grâce à son expertise multilingue, Stelliant a facilité la communication entre les parties prenantes et accéléré la résolution du dossier.

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