Reprise de feu après intervention : défense de la responsabilité du SDIS
Un incendie ravage une maison et se propage aux habitations voisines. La responsabilité du SDIS est mise en cause après une reprise de feu post-intervention. Grâce à l’intervention de Stelliant, l’origine du sinistre est clarifiée et la responsabilité repoussée.
Contexte
À la suite d’un incendie domestique, les sapeurs-pompiers (SDIS) interviennent pour circonscrire les flammes. Quelques heures après leur départ, un phénomène de reprise de feu entraîne la destruction complète de la maison initialement touchée, ainsi que des dommages importants aux logements mitoyens.
La responsabilité civile du SDIS est recherchée par les parties adverses, pour un montant total estimé à plus de 150 000 €.
L’action de Stelliant Expertise
- Étude des Comptes Rendus de Sortie de Secours et des fiches d’intervention
- Analyse de la configuration des lieux, de l’environnement immédiat et des moyens mobilisés
- Reconstitution de la cinétique de propagation du feu et identification des causes possibles de la reprise
- Étude du lien de causalité entre la reprise et l’aggravation des dommages
- Évaluation de la proportionnalité des moyens mis en œuvre par le SDIS au regard du risque initial
- Distinction précise entre les dommages initiaux et ceux relevant d’une aggravation potentielle
- Revue critique de la réclamation adverse
Résultats
Le caractère non fautif de l’intervention a été reconnu
La responsabilité du SDIS a été écartée
Le dossier a été classé sans suite, sans indemnisation à la charge du service
