Intervention en responsabilité civile pour un entrepreneur agricole
Stelliant Expertise intervient pour un entrepreneur de travaux agricoles suite à un défaut de réglage de l'ensileuse à maïs, causant une perte de digestibilité de l'ensilage. Le tiers réclame une perte de production laitière de son troupeau.
Contexte
Les ensileuses de maïs sont des machines agricoles utilisées pour couper, hacher et récolter le maïs destiné à l’ensilage en une seule opération. Ces machines sont généralement automotrices et peuvent être équipées de différentes options telles que des détecteurs de métaux pour la protection des ensileuses.
Malheureusement un entrepreneur de travaux agricoles a été confronté à un défaut de réglage de son ensileuse à maïs sur une surface de 100 hectares, entrainant un défaut d’éclatement des grains de maïs et une perte de la digestibilité de l’ensilage.
Le tiers (éleveur) réclame des préjudices sur une perte de production laitière de son troupeau.
Stelliant est donc intervenu en responsabilité civile pour cet agriculteur.
L’action de Stelliant
L’équipe a constaté et analysé le mauvais réglage des rouleaux éclateurs de l’ensileuse, prouvant l’impact sur la digestibilité du maïs.
Analyse détaillée de l’ensilage et de la ration alimentaire. Proposition d’un ajustement nutritionnel pour compenser la digestibilité réduite, plutôt que des réparations onéreuses.
Plutôt qu’un remplacement complet de l’ensilage, seule une adaptation alimentaire a été retenue. L’impact réel sur la production laitière a été évaluée et les pertes de fertilité invoquées par l’éleveur ont été réfutées.
Résultats
Réduction des réclamations de l’éleveur : L’analyse approfondie a permis de démontrer que les pertes de production laitière et de fertilité n’étaient pas directement liées à la défaillance de l’ensileuse.
Économie financière pour l’entrepreneur agricole : Le dossier a été résolu pour un enjeu de 40 000 €, représentant une économie significative en évitant une indemnisation injustifiée.
Médiation réussie et gestion optimisée du sinistre : Stelliant Expertise a permis de trouver un compromis efficace, garantissant une résolution rapide et équitable du litige.
