Défaut de conseil ou d’information, notre expertise comme solution
Le devoir d’information et de conseil des institutions financières est une obligation légale, définie notamment dans les articles L.533-12 et L.519-4-1 du Code Monétaire et Financier. Que leur responsabilité civile soit mise en cause pour défaut de conseil ou qu’elles soient victimes d’un dommage, les institutions financières peuvent être confrontées…
Le devoir d’information et de conseil des institutions financières est une obligation légale, définie notamment dans les articles L.533-12 et L.519-4-1 du Code Monétaire et Financier. Que leur responsabilité civile soit mise en cause pour défaut de conseil ou qu’elles soient victimes d’un dommage, les institutions financières peuvent être confrontées à une multitude de sinistres… Avec des conséquences souvent lourdes, autant en termes de réputation que sur le plan financier, qui se traduisent souvent par des pertes d’exploitation (et plus spécifiquement des pertes d’activité bancaire – PAB).
Institutions financières, une activité soumise aux risques
Sous l’appellation « institutions financières » sont regroupés différents métiers, allant des banques (commerciales, d’investissement ou de dépôt) aux fonds d’investissement, en passant par les sociétés de trading et les asset managers.
Dans le cadre de leurs activités, ces acteurs peuvent voir leur responsabilité civile engagée pour différentes raisons : défaut de conseil ou d’information, gestion déloyale, manquement au devoir de mise en garde du banquier, soutien abusif…
Mais les institutions financières peuvent aussi être victimes de fraudes : système de Ponzi, cavalerie, fraude au crédit immobilier, fraude au financement, détournement sur compte client, détournement de marchandises gagées, manipulation de cours…
Sans oublier les nombreux sinistres matériels entrant dans le cadre de la garantie assurantielle PAB (pertes d’activité bancaire). Dégât des eaux, incendie, inondation, attaque informatique… Autant de dommages qui peuvent affecter les locaux, le système d’information ou le personnel d’une institution, menant à une interruption ou à une dégradation temporaire de ses services.
Une expertise claire et minutieuse
Face à ces sinistres potentiels, les institutions financières et leurs assureurs peuvent s’appuyer sur nos experts spécialistes des différents métiers de la finance.
Lorsque la responsabilité civile d’une institution est mise en cause (notamment en cas de défaut de conseil), un expert financier est mandaté pour mener une analyse méthodique et minutieuse du litige.
Après avoir établi un lien de causalité entre le sinistre et la réclamation, les experts financiers chiffrent le montant (quantum) du préjudice causé au tiers, qu’il s’agisse d’un client, d’un partenaire, d’une autre banque…
En cas de fraude, nos spécialistes retracent la chronologie des faits et analysent le mécanisme frauduleux. Ils envisagent des possibilités de récupération tout en chiffrant précisément la perte d’activité bancaire subie.
Il en va de même lorsque l’institution financière subit un dommage (incendie, cyberattaque, etc.) entraînant une interruption de son activité.
Des experts financiers bien entourés
Spécialistes des institutions financières, les experts finances du groupe Stelliant possèdent de solides connaissances techniques de la réglementation applicable et du fonctionnement des produits financiers les plus complexes. Si certains sont issus de grands groupes bancaires, tous comprennent et sont en mesure d’expliquer aux entreprises et professionnels sinistrés la teneur de leur démarche.
Une démarche scientifique, comptable qui peut se conjuguer avec les autres compétences présentes au sein du Groupe, selon la nature du sinistre.
En cas d’incendie, d’inondation ou autre désordre matériel, l’expert financier s’entourent d’experts spécialistes du dommage, capables de constater la matérialité de l’incident et ainsi affiner l’évaluation des pertes d’activité bancaire.
Notre filiale INQUEST accompagne également les institutions financières en amont, pour prévenir la survenance des sinistres grâce à une formation adaptée à chaque entreprise, destinée à tous les collaborateurs.
De la cartographie des risques avec de l’audit à la préconisation de bonnes pratiques pour éviter qu’un sinistre ne se reproduise, le groupe Stelliant propose aux institutions financières une offre globale et modulaire sur l’ensemble de la chaîne du risque.
Chiffres clés
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spécialistes des risques financiers