Responsabilité civile

7 résultats
17.09.2021

Analyse de vin suite à une déviance organoleptique

Suite à la rénovation d’un chai impliquant l'installation de 18 cuves en inox, une déviance organoleptique a été constatée dans le vin stocké par le viticulteur.

17.09.2021

Extraction de cuves de gasoil enterrées

Un particulier découvre sur sa propriété la présence de cuves de gasoil enterrées avec les trous d’homme d’accès aux réservoirs encore accessibles. Ce terrain a été exploité comme station-service il…

17.09.2021

Risque d’incident nucléaire après une maintenance

Au cours d’une maintenance périodique, un site de production d’électricité a procédé au remplacement du combustible nucléaire de l’un de ses réacteurs. Des corps étrangers ont alors été détectés dans…

17.09.2021

Mise en cause d’un locataire suite à un incendie

Un incendie s’est déclaré au sein d’un immeuble d’habitation, endommageant lourdement le bâtiment.

21.07.2021

Coupure d’électricité sur un site pétrochimique

Une manipulation sur le réseau de distribution électrique Haute Tension a provoqué une coupure d’électricité de plusieurs minutes dans le Nord-Est de la France. Parmi les usagers touchés figurait un…

21.07.2021

Refus d’un chargement d’acide chlorhydrique

Un transporteur portugais a acheminé un chargement de 20 tonnes d’acide chlorhydrique entre l’usine du fabricant et les locaux du client final. Toutefois, le destinataire a considéré que le produit…

21.07.2021

Contamination microbiologique d’un produit cosmétique

Un particulier signale une non-conformité organoleptique suite à l'utilisation d’un produit cosmétique pour enfant. Les analyses menées par le fabricant révèlent une suspicion de contamination microbiologique.