Responsabilité civile

14 résultats
11.03.2024

Dommages non signalés lors d’une restitution de bien

Suite à la découverte de dommages non signalés par le locataire à la restitution de l'engin, Stelliant Expertise prend des mesures proactives. Une réunion d'expertise contradictoire est organisée, analysant factuellement…

12.02.2024

Accident au cours d’une manœuvre sur une nacelle araignée

Un litige est survenu entre un loueur et un locataire suite à des dommages causés à une nacelle araignée. Stelliant Expertise a mené des investigations contradictoires, examinant l'historique de l'engin…

07.06.2023

Rupture de quarantaine dans un élevage bovin

Stelliant intervient en responsabilité civile pour un éleveur dont un veau a divagué dans un élevage voisin de gros bovins en quarantaine avant exportation, entraînant une rupture de la quarantaine…

24.05.2023

Intervention en responsabilité civile pour un entrepreneur agricole.

Stelliant Expertise intervient pour un entrepreneur de travaux agricoles suite à un défaut de réglage de l'ensileuse à maïs, causant une perte de digestibilité de l'ensilage. Le tiers réclame une…

03.05.2023

Négligence lors d’un désherbage de culture

Stelliant a été sollicité pour intervenir dans le cadre d'une affaire impliquant une coopérative agricole et un entrepreneur, suite à la destruction de la culture de tournesol d'un adhérent causée…

10.04.2023

Analyse après une panne d’un moteur de cogénération

Après étude du sinistre, Stelliant Expertise a pu orienter l’expertise vers un démontage complet du moteur dans le cadre d’une analyse poussée. Les équipes sur place ont pu mettre en…

13.03.2023

Traitement d’un sinistre sur une voie ferrée   

A la suite d’une tempête, une voie ferrée a subi des dommages par la chute de plusieurs arbres, Stelliant Expertise est intervenu pour déterminer les responsabilités sur ce sinistre.

17.09.2021

Analyse de vin suite à une déviance organoleptique

Suite à la rénovation d’un chai impliquant l'installation de 18 cuves en inox, une déviance organoleptique a été constatée dans le vin stocké par le viticulteur.

17.09.2021

Extraction de cuves de gasoil enterrées

Un particulier découvre sur sa propriété la présence de cuves de gasoil enterrées avec les trous d’homme d’accès aux réservoirs encore accessibles. Ce terrain a été exploité comme station-service il…

17.09.2021

Risque d’incident nucléaire après une maintenance

Au cours d’une maintenance périodique, un site de production d’électricité a procédé au remplacement du combustible nucléaire de l’un de ses réacteurs. Des corps étrangers ont alors été détectés dans…