Défaut de diligence, accompagner les professions réglementées
Les professions réglementées sont soumises à un devoir de conseil et d’information qui leur impose la plus grande prudence vis-à-vis de leurs clients afin de les assister au mieux. En cas de défaut de diligence (défaut de conseil ou erreur), les litiges consécutifs s’avèrent souvent complexes. Leurs conséquences, difficiles à…
Les professions réglementées sont soumises à un devoir de conseil et d’information qui leur impose la plus grande prudence vis-à-vis de leurs clients afin de les assister au mieux. En cas de défaut de diligence (défaut de conseil ou erreur), les litiges consécutifs s’avèrent souvent complexes. Leurs conséquences, difficiles à appréhender, peuvent se traduire par la disparition d’avantages, l’application de sanctions, ou encore des préjudices immatériels propres à l’activité des clients. Pour les entreprises et professionnels concernés, l’analyse des griefs et des conséquences du manquement allégué devient une priorité pour ne pas pénaliser davantage leurs activités
Les différents visages des professions réglementées
Les professions réglementées se divisent en quatre grandes familles, exerçant des métiers divers et variés, mais soumises à des contraintes réglementaires similaires. On distingue :
- Les professions de l’immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, diagnostiqueurs…
- Les professions du chiffre : experts-comptables et commissaires aux comptes.
- Les professions du conseil, de la finance et de l’assurance : conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, intermédiaires en opérations de banque, agents d’assurance, courtiers, traders…
- Les professions du droit : notaires, avocats, huissiers, mandataires judiciaires…
Quel que soit son domaine d’activité, lorsqu’un membre des professions réglementées est mis en cause par un tiers pour un défaut de diligence, il doit pouvoir compter sur une expertise réactive et objective afin de régler ce litige au plus vite.
Une expertise approfondie en cas de défaut de diligence
Lorsque la RC Syndic, la RC Expert-comptable ou la RC Courtier d’une profession réglementée est mise en cause pour défaut de diligence, un expert financier est mandaté pour procéder à une analyse des fautes reprochées.
Par exemple, un client met en cause son expert-comptable car l’opération d’optimisation fiscale qui lui a été conseillée s’est vue refusée par l’administration fiscale. Après un examen complet des relations contractuelles et l’établissement d’un lien de causalité, les fautes susceptibles d’être retenues sont clairement identifiées.
Notre expert étudie ensuite la réclamation présentée par le tiers et détermine si le préjudice est justifié, c’est-à-dire consécutif à une faute commise par le professionnel.
Pour reprendre l’exemple précédent, il pourrait être démontré que le client mettant en cause son expert-comptable ne disposait pas d’une trésorerie suffisante pour mener à bien le montage financier proposé… Rendant caduque sa demande d’indemnisation. Une analyse des recours est alors effectuée par notre expert, recherchant d’autres intervenants susceptibles d’être eux-mêmes à l’origine du grief.
L’expertise se conclut par une étude des possibilités de récupération, notamment auprès de l’administration fiscale, afin de réduire (si possible) le quantum du préjudice.
Une connaissance solide des professions réglementées
Leader en France pour les dossiers impliquant la responsabilité civile des professions réglementées, nos experts financiers appréhendent chaque dossier avec expérience et savoir-faire. Anciens professionnels du droit, de l’audit, de la comptabilité ou de la finance, nos experts financiers se mobilisent pour apporter une solution à la réclamation et mettre fin aux litiges, notamment en cas de défaut de diligence.
Les professions réglementées, les entreprises et les professionnels peuvent également compter sur les autres services proposés par le Groupe, en complément de l’expertise. C’est le cas d’INQUEST et de ses consultants financiers, capables d’accompagner chacun de nos clients dans leurs problématiques de gestion des risques.
Véritable partenaire reconnu par les professions réglementées, nos consultants mettent à profit des connaissances solides sur les méthodes d’évaluation et les principes d’indemnisation en vigueur, à même de réaliser une analyse critique de toute réclamation adverse.
Chiffres clés
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