Accident de chantier lors d’une extension de lignes de tramway
Une communauté urbaine lance un programme d’extension des lignes de tramway. Lors des travaux, les entreprises constatent un accident de chantier : l’affaissement d’un carrefour giratoire et de ses murs de soutènement en terre armée d’une vingtaine de mètres de haut.
Contexte
Malgré les anomalies en cours de chantier, l’exploitant met en service les lignes de tramway. Mais il constate très vite l’aggravation des désordres (élargissement de la zone d’affaissement du terrain), perturbant de manière croissante l’exploitation de ce réseau de circulation. L’assureur Tous Risques Chantier du maître d’ouvrage mandate immédiatement Stelliant Expertise. Le principal enjeu étant de déterminer si les circonstances du sinistre entraient dans le cadre de la garantie TRC.
L’action de Stelliant
L’expert géotechnicien de Stelliant Expertise constate les dommages, mène les investigations nécessaires et examine l’historique du chantier, mettant en lumière l’absence de mesures correctives avant la réception des travaux.
Les expertises démontrent l’absence de lien direct entre les travaux et l’affaissement, ce qui permet à l’assureur TRC de prendre une position de non-garantie, le sinistre relevant du domaine contractuel.
Face à la contestation de l’assuré lésé, Stelliant Expertise assiste l’assureur dans la procédure judiciaire, réalisant une analyse détaillée des réclamations et des documents techniques.
Résultats
Application stricte des garanties : L’assureur TRC est exonéré du versement d’indemnités, le sinistre ne relevant pas d’un aléa couvert par le contrat.
Assistance globale et expertise pluridisciplinaire : En cas de garantie avérée, Stelliant Expertise aurait mobilisé ses spécialistes (géotechnique, construction, économie) pour identifier les causes, proposer des solutions et chiffrer le préjudice.
