Accident de chantier lors d’une extension de lignes de tramway

Contexte

Malgré les anomalies en cours de chantier, l’exploitant met en service les lignes de tramway. Mais il constate très vite l’aggravation des désordres (élargissement de la zone d’affaissement du terrain), perturbant de manière croissante l’exploitation de ce réseau de circulation. L’assureur Tous Risques Chantier du maître d’ouvrage mandate immédiatement Stelliant Expertise. Le principal enjeu étant de déterminer si les circonstances du sinistre entraient dans le cadre de la garantie TRC.

L’action de Stelliant

Stelliant Expertise dépêche rapidement sur place son expert géotechnicien. Il constate les dommages, mène les investigations nécessaires pour en déterminer les causes et analyse l’historique, particulièrement complexe, du dossier. L’absence de mesures correctives prises au cours des travaux et lors de la réception du chantier pose alors question. 

Les opérations d’expertise technique démontrent qu’il n’y a pas de lien de causalité établi entre la réalisation des travaux et l’accident de chantier supposé. Les anomalies détectées en cours de travaux n’ayant pas été signalées relèvent non pas du domaine du risque, l’aléa étant couvert par la TRC, mais du contractuel. L’expert technique spécialisé en travaux publics permet de faire prendre à l’assureur TRC une position de non-garantie par rapport à son contrat d’assurance. 

L’assuré lésé non garanti conteste la position de l’assureur et initie un recours. Stelliant Expertise accompagne l’assureur dans ses démarches judiciaires en fournissant une assistance juridique jusqu’à la clôture du dossier. L’expert technique réalise une analyse complète de l’ensemble des réclamations et des pièces tout au long de la procédure.

Cette mission d’expertise se solde par une juste application des garanties contractuelles : l’assureur n’a pas à verser d’indemnités pour un accident de chantier dont il n’a pas assuré le risque. 

Et si les circonstances du sinistre étaient entrées dans le cadre de la garantie TRC ? Dans ce cas, 

• Stelliant Expertise aurait mobilisé les équipes du groupe Stelliant. 
• L’expert technique aurait assuré la prise de mesures conservatoires dès la déclaration de sinistre, identifié les causes de l’incident et déterminé les responsabilités. 
• La filiale Géosynthèse, maître d’œuvre, aurait proposé des modes réparatoires. 
• L’économiste de la construction aurait vérifié le chiffrage du préjudice au plus juste et la viabilité économique des solutions proposées. 

Quel que soit le cas de figure, Stelliant Expertise propose un interlocuteur unique qui s’appuie sur toutes les compétences techniques nécessaires pour fluidifier les échanges entre les nombreuses parties prenantes et optimiser les délais de résolution du sinistre.