Mise en cause d’un locataire suite à un incendie

Contexte

Les premières constatations laissant à penser que l’origine du feu se situait dans une partie privative, le locataire concerné a été mis en cause par l’assureur de la copropriété.  

Un expert Stelliant, spécialisé en Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie (RCCI), a donc été missionné pour mener des investigations. 

L’action de Stelliant

Dès son arrivée sur site, l’expert s’est empressé de démontrer que l’incendie était bel et bien parti de la partie privative en question. Une rapidité d’intervention permettant de procéder dès que possible aux travaux de remise en état et au relogement du locataire, mais aussi d’éviter toute dérive judiciaire. 

Ainsi, les assureurs respectifs du locataire et du propriétaire de l’appartement ont été mis en cause et l’ensemble des parties ont été convoquées sous trois semaines. Une phase d’expertise contradictoire amiable a alors débuté, pour répondre à l’exigence commune de résoudre l’affaire au plus vite. Les équipes ont ainsi fait preuve de coordination, s’accordant de manière objective avec d’autres experts, pour le bien du dossier. 

Au service de l’assureur de la copropriété et de l’expert Dommage, notre expert RCCI a apporté différents arguments techniques concernant l’origine du sinistre, mais aussi les fautes imputables aux différentes parties. Sans oublier sa connaissance approfondie de la réglementation en vigueur, qu’il s’agisse du Code de la construction et de l’habitation ou des normes électriques (NF C 15-100). 

En parallèle, les désordres causés par l’incendie ont été chiffrés de manière contradictoire, avec l’assistance d’un expert Stelliant spécialisé en Construction. Ainsi, l’alliance des compétences et la coordination entre les différents experts ont permis d’analyser la faute alléguée, le coût de remise en état du bâtiment, ainsi que les recours envisageables. 

À partir du gradient de destruction visible dans la cage d’escalier, il a été démontré que le sinistre provenait de la partie privative suspectée. L’expertise contradictoire amiable menée dans l’appartement a ensuite permis de conclure que l’incendie était parti d’un disjoncteur, au niveau du tableau électrique. Celui-ci avait été remplacé par un électricien deux mois avant le départ de feu.  

L’origine électrique de l’incendie ayant été rapidement confirmée, un recours contre l’électricien a été recommandé au locataire.