Rupture de quarantaine dans un élevage bovin
Stelliant intervient en responsabilité civile pour un éleveur dont un veau a divagué dans un élevage voisin de gros bovins en quarantaine avant exportation, entraînant une rupture de la quarantaine et un préjudice pour le tiers voisin et l’exportateur.
Contexte
Intervention en responsabilité civile pour un éleveur dont un veau a divagué dans un élevage voisin de gros bovins en quarantaine avant exportation.
En tant qu’agriculteur, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute évasion ou toute contamination croisée avec d’autres élevages.
L’intervention en responsabilité civile vise à engager la responsabilité de l’éleveur et à le contraindre à indemniser les tiers victimes de son manquement à ses obligations légales. La rupture de la quarantaine et l’établissement d’un lien épidémiologique entre les deux élevages peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé animale et la sécurité alimentaire.
L’action de Stelliant
Après avoir déterminé la responsabilité de l’éleveur pour la rupture de la quarantaine, des négociations ont été initiées avec les parties concernées, notamment le tiers affecté, l’exportateur et les services vétérinaires.
Un protocole sanitaire allégé a été négocié, incluant des mesures supplémentaires de confinement, des tests vétérinaires réguliers, et d’autres actions spécifiques visant à limiter les risques de propagation des maladies entre les élevages concernés.
Le but des discussions était de parvenir à un accord permettant de réduire les réclamations des parties affectées, tout en limitant les conséquences économiques et sanitaires du sinistre.
Résultats
Réduction du coût du sinistre : Grâce aux négociations et à l’action de Stelliant Expertise, la réclamation a été réduite de 130 000 euros, ce qui a permis d’alléger les coûts pour l’éleveur.
Maintien de la quarantaine : Le protocole sanitaire adapté a permis de maintenir l’intégrité de la quarantaine, garantissant la sécurité sanitaire des animaux destinés à l’exportation, et évitant une épidémie qui aurait pu impacter l’ensemble des élevages.
Nombre d’animaux impactés : La quarantaine a concerné 100% des animaux destinés à l’exportation, soit environ 150 gros bovins, en assurant la sécurité de leur transport sans contamination.
