Rupture de quarantaine dans un élevage bovin

Contexte

 Intervention en responsabilité civile pour un éleveur dont un veau a divagué dans un élevage voisin de gros bovins en quarantaine avant exportation.  

 En tant qu’agriculteur, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute évasion ou toute contamination croisée avec d’autres élevages. 

 L’intervention en responsabilité civile vise à engager la responsabilité de l’éleveur et à le contraindre à indemniser les tiers victimes de son manquement à ses obligations légales. La rupture de la quarantaine et l’établissement d’un lien épidémiologique entre les deux élevages peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé animale et la sécurité alimentaire. 

L’action de Stelliant

Après que la responsabilité de l’éleveur du veau a été établie, il est nécessaire d’engager des négociations avec les parties concernées, notamment le tiers affecté, l’exportateur et les services vétérinaires, afin de rétablir une quarantaine en suivant un protocole sanitaire adapté et allégé (mise en place de mesures supplémentaires de confinement, de tests vétérinaires réguliers ou d’autres actions spécifiques visant à minimiser les risques de propagation de maladies).

L’objectif de ces négociations est de parvenir à un accord qui permette de limiter les réclamations et les dommages potentiels.

Résultats

Grâce aux différentes mesures prises, le coût du sinistre a été significativement réduit, avec une diminution de la réclamation d’environ 130 000 euros.

De plus, la mise en place d’un protocole sanitaire allégé a permis de maintenir l’intégrité de la quarantaine et de garantir la sécurité sanitaire des animaux exportés.