Extraction de cuves de gasoil enterrées

Contexte

Compte tenu de l’historique de cession du terrain, le groupe pétrolier incriminé ne remet pas en cause sa responsabilité dans cet oubli. Si son assureur mandate les experts du groupe Stelliant, c’est avant tout pour optimiser les frais d’extraction des cuves et de remise en état du terrain ainsi que pour gérer les éventuels risques annexes (pollution). Une intervention capitale menée par les experts Stelliant avec pour objectif d’obtenir un accord amiable. 

L’action de Stelliant

L’examen du contrat de vente (clauses de passifs, conditions de l’acquisition/cession du terrain) n’est pas nécessaire puisque le groupe pétrolier accepte immédiatement de faire enlever les cuves à ses frais. 

L’enjeu de l’intervention de Stelliant : déterminer la solution optimale en termes de coûts pour procéder au décaissement et à l’enlèvement des cuves, au transport jusqu’à un site de démantèlement ainsi qu’à la remise en état de la propriété. Pour mener à bien sa mission, l’expert Stelliant se rend sur site. Il étudie les meilleures techniques de déconstruction/reconstruction en fonction des éléments contextuels pour ne pas risquer de causer d’autres dommages. La présence d’une terrasse, d’une piscine ou d’un bâtiment à proximité aurait nécessité des travaux de reprise en sous-œuvre lors de l’extraction des cuves de gasoil enterrées. 

Son expertise de terrain permet de définir et chiffrer la meilleure alternative. Avec diplomatie, il joue un rôle de médiateur afin de trouver un arrangement convenable pour les différentes parties prenantes. Compte tenu des produits concernés (hydrocarbures), l’assureur du particulier émet une présomption de pollution des sols et souhaite vérifier cette hypothèse suite à l’enlèvement des cuves. L’expert Environnement et pollution Stelliant suit le dossier de près, jusqu’à obtenir la confirmation qu’aucune pollution n’est découverte. En effet, le groupe pétrolier avait fort heureusement procédé au vidage, dégazage et nettoyage des cuves de gasoil enterrées avant la cession. 

L’intervention de Stelliant se solde par la signature d’un protocole d’accord et de renonciation à tout recours futur entre les parties. Le particulier peut retrouver la jouissance de son bien remis en état. Quant à l’assureur de l’exploitant de l’ancienne station-service, il verse une juste indemnisation des dommages au tiers. 

En cas de pollution détectée, Stelliant aurait été en mesure d’assurer la gestion de ce risque annexe de haute technicité. L’expert Environnement et pollution aurait missionné un bureau d’études spécialisé en dépollution parmi son réseau de prestataires fiables. L’étude des analyses effectuées lui aurait permis de : 

• Qualifier le sol et le(s) polluant(s) comme des hydrocarbures de différentes catégories (kérosène, bitume ou polychlorobiphényle, molécule très toxique). 
• Déterminer l’intensité de la pollution (concentration dans les sols). 
• Apprécier les paramètres d’un éventuel transfert du polluant dans le milieu. 

Fort de ses connaissances juridiques, techniques et normatives en matière de dépollution, l’expert géologue Stelliant aurait joué son rôle de modérateur entre l’opérateur chargé de dépolluer et l’assureur du groupe pétrolier. Son objectif : trouver le point d’équilibre entre une dépollution suffisante et une rationalisation des frais.