Marchandises transportées, une expertise pour arriver à bon port
Plusieurs centaines de milliards de tonnes-kilomètres de marchandises sont transportées sur le territoire français chaque année. Un enjeu majeur pour leur propriétaire, entreprises comme professionnels. Et pour cause, l'altération ou la destruction, partielle ou totale, de ces marchandises peut avoir de sérieuses conséquences sur leur activité. Leur trésorerie peut se…
Plusieurs centaines de milliards de tonnes-kilomètres de marchandises sont transportées sur le territoire français chaque année. Un enjeu majeur pour leur propriétaire, entreprises comme professionnels. Et pour cause, l'altération ou la destruction, partielle ou totale, de ces marchandises peut avoir de sérieuses conséquences sur leur activité. Leur trésorerie peut se retrouver directement impactée, au même titre que les relations qu’ils entretiennent avec leurs clients. Bien que leurs marchandises soient assurées, une intervention rapide et technique est indispensable pour débloquer la situation et permettre la reprise d’activité.
Le transport de marchandises, un cadre spécifique
En cas de perte de marchandises, les acteurs du transport sont soumis à des limitations de responsabilité, c’est-à-dire des plafonds de remboursement.
- Dans le domaine maritime : la limite de responsabilité, imposée par les Conventions de Wisby et de La Haye, est fixée à 2 Droits Tirages Spéciaux (DTS) par kilo transporté.
- Dans le domaine aérien, la limite de responsabilité est de 17 DTS par kilogramme, en vertu de la Convention de Montréal.
- Pour les domaines routiers ou fluviaux, les responsabilités varient selon qu’il s’agit d’un transport national ou international.
Dans tous les cas, les entreprises et professionnels ont tout intérêt à souscrire une police d’assurance dite “ad valorem”, permettant de couvrir les pertes à hauteur de la valeur des biens. Quel que soit le mode de transport utilisé, l’assurance marchandises transportées couvre les biens appartenant à l’entreprise assurée. On distingue généralement cinq catégories de marchandises :
- Le transport de produits sous température dirigée.
- Le transport de véhicules roulants.
- Le transport d’animaux vivants.
- Le transport de masse indivisible (convoi exceptionnel).
- Le transport de liquide par citerne.
Les risques sont donc nombreux : marchandises arrimées chutant au sol en cours de transport ; accident ou renversement d’un camion ou d’un train ; heurt de pont avec du matériel de travaux publics chargé sur un véhicule ; dégradation de marchandises lors du chargement ou de la manutention…
En cas de sinistres, nos experts spécialistes du transport de marchandises se mobilisent pour étudier, analyser et établir le régime des responsabilités entre les différents acteurs du secteur.
Expert sur toute la chaine du transport de marchandises
Après la survenance d’un sinistre entrant dans le cadre de l’assurance marchandises transportées, nos experts spécialistes se mobilisent dès réception et préqualification de la mission par nos gestionnaires de sinistres.
L’intervention de notre expert spécialiste est rigoureuse. Elle débute par une analyse contractuelle entre les différentes parties prenantes responsables du transport. Traçabilité à l’appui, notre expert se lance dans un diagnostic technique pour déterminer la cause du sinistre ou de l’avarie. Des solutions sont ensuite envisagées pour permettre aux propriétaires de la marchandise de reprendre son activité : remise en état, reconditionnement, reprise du stock endommagé par une autre entreprise, vente par l’assuré dans le cadre d’une braderie, etc.
Nos experts préservent également les preuves des dommages (utile en cas de recours) avant de procéder à une analyse des justificatifs d’existence et de valeur, en cas de disparition totale des marchandises assurées. Les dommages sont chiffrés avec précision, au regard des dispositions contractuelles prévues dans l’assurance marchandises transportées souscrites par l’assuré.
De la réception du dossier à sa résolution amiable ou judiciaire, nos gestionnaires accompagnent l’entreprise ou le professionnel impliqué avec des points d’étape réguliers sur l’avancement de la procédure. Cette proximité avec tous les interlocuteurs permet à nos équipes d’expliquer la démarche, répondre aux interrogations afin d’émettre des conclusions comprises et acceptées par toutes les parties prenantes.
Des connaissances transversales du transport de marchandises
Nos équipes sont en mesure d’intervenir dans tous les domaines d’activité et sur toutes sortes de marchandises. Quand c’est nécessaire, nos experts spécialistes peuvent compter sur les autres spécialités du Groupe pour étayer leurs conclusions.
En mode projet, des experts spécialistes sont sollicités pour traiter au mieux chaque sinistre, selon ses spécificités :
- Un expert agroalimentaire en cas d’avaries sur des produits comestibles ou destinés à la fabrication industrielle.
- Un expert maritime en cas de dommages sur le cargo qui transporte la marchandise.
- Un expert financier pour évaluer les pertes d’exploitation induites par la mise en quarantaine des marchandises.
- …
En cas de perte ou de dégradation de marchandises, le groupe Stelliant peut également adosser à ses prestations d’expertise le savoir-faire des consultants d’INQUEST, notre filiale spécialisée en gestion des risques qui peut mobiliser son laboratoire interne lorsque c’est nécessaire.
Chiffres clés
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