Une protection indispensable pour le maître d’ouvrage
Obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation, elle couvre les mêmes dommages que ceux engageant la Responsabilité Civile Décennale d'un constructeur. Cela implique toute atteinte à la solidité ou l'impropriété de l'ouvrage à sa destination.
Obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation, elle couvre les mêmes dommages que ceux engageant la Responsabilité Civile Décennale d'un constructeur. Cela implique toute atteinte à la solidité ou l'impropriété de l'ouvrage à sa destination.
Les sinistres couverts par la garantie Dommages-Ouvrage
La garantie Dommages-Ouvrage (DO) couvre toutes les malfaçons qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou l’affectent dans sa solidité dans les dix années suivant sa réception. Ces sinistres, d’une certaine gravité, peuvent prendre différentes formes : fissuration d’un mur, effondrement de toiture, infiltration d’eau, problème d’étanchéité…
N’entrent pas dans le cadre de la garantie DO : les retards de travaux, les dommages purement esthétiques, les désordres causés par des intempéries exceptionnelles (foudre, inondation, EGA etc.). Eux-mêmes couverts par les différentes polices de l’assurance Multirisques Habitation.
Garantie Dommages-Ouvrage : une expertise sans faille
Après avoir été missionné par l’assureur du maître d’ouvrage, Stelliant Expertise Construction déploie un expert pour examiner le sinistre et déterminer sa cause. L’expert doit déposer un rapport pour permettre à l’assureur, dans le délai légal de 60 jours, de déterminer si le dommage est, oui ou non, couvert par la garantie DO.
Par la suite, un délai supplémentaire de 30 jours (qui peut parfois être prolongé) est accordé à l’expert, afin de procéder au chiffrage du sinistre et des travaux de réparation nécessaires.
Bien souvent, l’expertise construction prend également un caractère contradictoire, puisque l’expert est chargé de convoquer les entreprises impliquées dans la construction de l’ouvrage. Une étape indispensable pour déterminer les responsabilités de chacun et définir les solutions de réparation.
Sur la base de cette expertise rompue à toutes les pathologies du bâtiment et leurs subtilités assurantielles, l’assureur peut indemniser le maître d’ouvrage lésé.
Des experts CRAC pour la garantie Dommages-Ouvrage
Avec ses 150experts certifiés CRAC, Stelliant Expertise est habilité à intervenir pour compte commun, à la fois pour l’assureur DO et les assureurs RC Décennale des entreprises impliquées.
Un seul expert pour une multitude d’acteurs : une méthode efficace qui facilite grandement les recours, notamment pour les sinistres complexes, sur lesquels les experts CRAC sont en capacité d’intervenir.
Dans cette optique, ils peuvent faire appel à notre filiale dédiée à la maitrise d’œuvre et de conception : Géosynthèse. Aux côtés du maître d’ouvrage et de son assureur, ses ingénieurs apportent une assistance complète sur trois volets : l’analyse et le diagnostic, la conception et l’exécution en maîtrise d’œuvre.
Par la suite, notre filiale de réparation en nature et de remise en état peut accompagner l’assuré pour lui proposer des solutions réparatoires, allant jusqu’à mobiliser un maître d’œuvre dans les cas les plus complexes.
Chiffres clés
experts
construction
experts qualifiés
CRAC
implantations
en France et Outre-mer