Une compréhension singulière des collectivités publiques
Au regard de la loi, les collectivités publiques sont responsables de la sécurité des administrés et des biens sur leur territoire. Les recours sont donc fréquents et les enjeux des réclamations peuvent être particulièrement importants. C’est pourquoi il est indispensable pour les collectivités de souscrire à de nombreuses polices et…
Au regard de la loi, les collectivités publiques sont responsables de la sécurité des administrés et des biens sur leur territoire. Les recours sont donc fréquents et les enjeux des réclamations peuvent être particulièrement importants. C’est pourquoi il est indispensable pour les collectivités de souscrire à de nombreuses polices et garanties d’assurance. Analyse, recherche de causes tous sinistres, identification de responsabilités, gestion des litiges et conflits, solutions réparatoires, accompagnement juridique… la réussite d’une expertise requiert une parfaite compréhension des enjeux propres aux organismes publics ainsi qu’une maîtrise du droit administratif et assurantiel,
L’espace public et sa sinistralité omniprésente
Les travaux menés par les services publics (construction d’une bibliothèque, travaux de voiries, rénovation d’une université…) peuvent engendrer des dommages collatéraux : des préjudices portés aux habitations du voisinage, des dommages sur le véhicule d’un particulier embouti par un camion à la sortie d’un chantier par exemple. En tant que responsables et donneurs d’ordre, le maire de la commune, le président du conseil régional, le ministère… peuvent être mis en cause dans le cadre de ces sinistres.
D’autres événements peuvent également être la source d’autres sinistres : la foudre qui s’abat sur le clocher d’une église endommageant la toiture et le dispositif électrique de l’horlogerie, un feu de poubelle dans la salle des fêtes louée pour le week-end, un conseiller agressé sur le parvis de la mairie alors qu’il tentait de calmer une dispute.
Les cas de sinistres au sein d’une ville et ses alentours sont donc d’une grande diversité. Quelle que soit la nature ou la complexité du litige, les experts de Stelliant Expertise sont en capacité d’intervenir pour évaluer les dommages et mener une expertise pour identifier à qui incombe la responsabilité réelle. Cela peut engager la responsabilité de la société qui a exécuté les travaux ou celle de la commune. Le cas échéant, cette dernière peut se retourner contre l’entreprise prestataire.
Des experts spécialistes rompus aux subtilités du droit public
À travers une constellation d’experts spécialistes aux compétences complémentaires, le groupe Stelliant accompagne les collectivités territoriales et organismes publics dans la gestion de tous leurs sinistres. Experts IARD (incendies, accidents et risques divers), experts Construction (dont 200 qualifiés CRAC), experts spécialistes de l’environnement, du cyber, en dommages matériel… autant de domaines d’expertise associés à de solides expériences professionnelles et de fines connaissances des assurances Dommages et Responsabilité Civile.
Formés aux subtilités du droit public, nos experts interviennent à toutes les étapes, de la mise en place des mesures conservatoires à l’identification des causes d’un sinistre, la détermination des responsabilités, l’évaluation précise des coûts avant de déterminer les solutions réparatoires adaptées. Que ce soit sur site ou distance par l’intermédiaire de la visio-expertise.
