Risques des collectivités territoriales, une réponse singulière
Conseils régionaux, conseils généraux, communes, structures d’intercommunalité, la gestion des risques est un atout essentiel pour sécuriser l’action publique. Spécialistes en Responsabilité Civile des collectivités locales, nos experts mettent à disposition des fonctions publiques une solide connaissance du droit administratif ainsi des compétences techniques et juridiques pour accompagner chacune d’entre…
Conseils régionaux, conseils généraux, communes, structures d’intercommunalité, la gestion des risques est un atout essentiel pour sécuriser l’action publique. Spécialistes en Responsabilité Civile des collectivités locales, nos experts mettent à disposition des fonctions publiques une solide connaissance du droit administratif ainsi des compétences techniques et juridiques pour accompagner chacune d’entre elles dans la gestion de ces risques.
Territoriales ou locales, des collectivités soumises aux risques
Par leur action publique, les collectivités territoriales et locales mènent de nombreux chantiers pour entretenir et développer le tissu urbain, de la création à l’entretien de la voirie, de la construction de bâtiments à la maintenance des réseaux… Elles portent la responsabilité des sinistres liés aux chantiers de travaux publics :
- Centres commerciaux ou habitations inondés suite au détournement des eaux pluviales, canalisations de gaz ou conduits électriques endommagés, les travaux de voiries peuvent parfois être lourds de conséquences.
- Responsables de l’Action Sociale à l’Enfance (ASE), les départements peuvent se voir mis en cause dans des actes de vandalisme exécutés par des jeunes issus des foyers.
- Responsables du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), les collectivités territoriales peuvent être mises en cause à travers l’action des pompiers.
- Mais aussi en tant que donneurs d’ordre de grands travaux, les effondrements occasionnant des dommages sous-terrains ou encore les bris de machines provoquant des dégradations de la voie publique ou de biens privés sont de leur ressort.
La Responsabilité Civile (RC) des collectivités se voit ainsi régulièrement engagée dans de nombreuses situations.
Une expertise fiable, en RC et Travaux Publics
Issus du Génie civil ou du BTP, nos experts Construction et TRC sont des spécialistes sur toutes les pathologies du bâtiment et des travaux publics : gros œuvre, second œuvre, travaux publics, levage, manutention…. Dotés de solides connaissances juridiques, résultat de formations suivies en interne, nos experts maîtrisent le droit administratif dont relèvent les collectivités territoriales et ce, qu’il s’agisse des communes, du Conseil départemental ou du Conseil régional. Ce bagage leur permet d’accompagner toute collectivité territoriale dont la responsabilité est engagée.
Ils contribuent ainsi à étayer tout argumentaire destinée à paraitre dans le cadre d’une dérive judiciaire et ce, sur tous les pans de la Responsabilité Civile :
- RC exploitation
- RC professionnelle
- RC après livraison
- RC avant livraison
- RC décennale
Une intervention sur-mesure pour des sinistres à fort enjeu
L’action de service publique des collectivités relève d’enjeux importants et structurants pour la population. Pour assurer la gestion optimale des risques propres aux collectivités territoriales, le groupe Stelliant peut mobiliser, à la demande de l’assureur, une équipe d’experts aux compétences complémentaires au sein d’une offre globale :
- Un expert Construction, agrée CRAC, capable de déceler toutes les pathologies du bâtiment.
- Un expert TRC en cas de sinistre sur un chantier qui paralyserait la bonne tenue des travaux.
- Un ou des économistes de la construction de notre filiale QANTEX pour la vérification du montant des travaux de réparation.
- Un ou des ingénieurs de Géosynthèse, notre filiale en maitrise d’œuvre et de conception, spécialiste des grands ouvrages et autres superstructures.
Incendies d’ampleur avec un consultant RCCI d’INQUEST, perte ou vol de données relatives aux administrés avec un consultant en gestion de crise cyber, accident de chantier sur la voie publique, accident impliquant plusieurs véhicules et camions de transport de marchandises à l’appui d’un expert Auto…
Pour faire face à tous ces sinistres susceptibles d’engager la responsabilité des collectivités territoriales, nous mobilisons les compétences les plus complémentaires présentes au sein du groupe Stelliant.
Chiffres clés
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RC des Collectivités