Traitement d’un sinistre sur une voie ferrée   

Au cours d’une tempête particulièrement violente, des vents puissants ont provoqué la chute de plusieurs arbres, dont certains qui se sont abattus sur une voie ferrée voisine. Les arbres tombés ont causé des dommages significatifs sur la voie, entraînant des déformations et des obstructions qui ont rendu la circulation des trains impossible et dangereuse. De plus, la présence des arbres sur les voies a également endommagé la caténaire, perturbant l’alimentation électrique du réseau ferré.

Face à cette situation, le gestionnaire d’infrastructure, responsable de l’entretien et de la sécurité du réseau ferré, a rapidement pris des mesures pour rétablir la circulation des trains. Il a également porté une réclamation auprès de l’assuré, qui est responsable des parcelles sur lesquelles se trouvaient les arbres déracinés. Selon la législation en vigueur, le propriétaire des parcelles est en effet tenu de veiller à l’entretien de ses terrains et de prévenir tout risque pouvant découler de la présence d’arbres susceptibles de tomber sur les voies ferrées.

Le gestionnaire d’infrastructure a donc exigé une indemnisation pour couvrir les coûts engendrés par les réparations et les travaux de remise en état des voies, ainsi que pour compenser les pertes financières dues à l’interruption temporaire du trafic ferroviaire. Le dossier a alors été confié à l’assureur du propriétaire des parcelles concernées, qui a sollicité l’aide de Stelliant Expertise pour établir les responsabilités dans cette affaire.

Missionné par l’assureur du propriétaire des parcelles potentiellement incriminées, Stelliant Expertise a déployé une équipe d’experts spécialisés  pour examiner en profondeur la situation et déterminer les responsabilités dans ce dossier. Voici quelques-uns des éléments que les experts ont pris en compte lors de leur enquête :

1. Inspection des lieux : Les experts ont visité les sites touchés, notamment les parcelles concernées et la portion de voie ferrée endommagée, pour évaluer l’étendue des dommages et identifier les arbres en cause.
2. Analyse de l’entretien des parcelles : Les experts ont examiné les registres d’entretien des parcelles et les mesures de prévention mises en place par le propriétaire pour minimiser les risques de chutes d’arbres. Ils ont également évalué si le propriétaire avait respecté les réglementations en vigueur concernant la distance de plantation des arbres par rapport aux voies ferrées.
3. Évaluation des conditions météorologiques : Les experts ont étudié les données météorologiques de la période concernée pour déterminer si les conditions étaient exceptionnelles ou prévisibles, et si le propriétaire aurait pu anticiper et prévenir les conséquences de la tempête.
4. Expertise des arbres : Les experts ont analysé l’état des arbres tombés (âge, santé, ancrage, etc.) pour déterminer si leur chute était due à un manque d’entretien ou à des conditions météorologiques extrêmes.
5. Étude des précédents : Les experts ont recherché des cas similaires pour évaluer les responsabilités et les indemnisations accordées dans des situations comparables.

En se basant sur ces éléments, Stelliant Expertise a pu déterminer les responsabilités et proposer des recommandations pour le règlement du dossier. Les experts ont également fourni des conseils au propriétaire des parcelles pour éviter de futurs incidents et réduire les risques associés à la proximité des voies ferrées.

Après avoir mené une enquête approfondie sur le site et rassemblé les preuves nécessaires, Stelliant Expertise a découvert que les arbres tombés sur la voie ferrée avaient été évacués sans qu’aucune mesure conservatoire ne soit mise en place. Cette situation a entraîné plusieurs complications dans la détermination des responsabilités pour l’assuré du propriétaire des parcelles :

1. Absence de preuves matérielles : L’évacuation des arbres sans précaution a rendu difficile l’analyse de l’état des arbres avant leur chute et leur lien direct avec les parcelles du propriétaire assuré. Cette absence de preuves matérielles a empêché les experts de conclure avec certitude sur la responsabilité du propriétaire.
2. Impossibilité d’évaluer les actions préventives : Sans pouvoir examiner les arbres en question, il était difficile pour les experts de Stelliant Expertise d’évaluer si le propriétaire avait pris les mesures préventives appropriées pour minimiser le risque de chute d’arbres sur la voie ferrée.
3. Limitation des témoignages et des données : L’évacuation des arbres a également réduit la possibilité de recueillir des témoignages et des données pertinentes auprès des parties impliquées, ce qui aurait pu aider à établir la responsabilité dans cette affaire.

Grâce à leur expertise et à leur méthodologie rigoureuse, les experts de Stelliant Expertise ont tout de même réussi à rassembler suffisamment d’informations pour soutenir l’assuré dans la défense de ses intérêts. Ils ont mis en évidence l’absence de mesures conservatoires et la difficulté à déterminer la responsabilité du propriétaire des parcelles avec certitude, ce qui a permis d’orienter la résolution du dossier vers un règlement plus équilibré et juste pour toutes les parties concernées.