Traitement d’un sinistre sur une voie ferrée
A la suite d’une tempête, une voie ferrée a subi des dommages par la chute de plusieurs arbres, Stelliant Expertise est intervenu pour déterminer les responsabilités sur ce sinistre.
Contexte
Au cours d’une tempête particulièrement violente, des vents puissants ont provoqué la chute de plusieurs arbres, dont certains qui se sont abattus sur une voie ferrée voisine. Les arbres tombés ont causé des dommages significatifs sur la voie, entraînant des déformations et des obstructions qui ont rendu la circulation des trains impossible et dangereuse. De plus, la présence des arbres sur les voies a également endommagé la caténaire, perturbant l’alimentation électrique du réseau ferré.
Face à cette situation, le gestionnaire d’infrastructure, responsable de l’entretien et de la sécurité du réseau ferré, a rapidement pris des mesures pour rétablir la circulation des trains. Il a également porté une réclamation auprès de l’assuré, qui est responsable des parcelles sur lesquelles se trouvaient les arbres déracinés. Selon la législation en vigueur, le propriétaire des parcelles est en effet tenu de veiller à l’entretien de ses terrains et de prévenir tout risque pouvant découler de la présence d’arbres susceptibles de tomber sur les voies ferrées.
Le gestionnaire d’infrastructure a donc exigé une indemnisation pour couvrir les coûts engendrés par les réparations et les travaux de remise en état des voies, ainsi que pour compenser les pertes financières dues à l’interruption temporaire du trafic ferroviaire. Le dossier a alors été confié à l’assureur du propriétaire des parcelles concernées, qui a sollicité l’aide de Stelliant Expertise pour établir les responsabilités dans cette affaire.
L’action de Stelliant
Vérification des registres d’entretien et des mesures préventives mises en place par le propriétaire et examen du respect des réglementations en matière de plantation à proximité des voies ferrées.
Analyse des données météo pour déterminer si l’événement était prévisible ou exceptionnel, évaluation de la possibilité pour le propriétaire d’anticiper et de prévenir les conséquences de la tempête.
Analyse de leur état sanitaire (âge, santé, ancrage) afin d’identifier si leur chute était liée à un défaut d’entretien ou aux conditions extrêmes.
Résultats
Absence de preuves matérielles : Les arbres tombés ont été évacués sans mesures conservatoires, rendant impossible une expertise détaillée de leur état avant leur chute.
Difficulté à évaluer les actions préventives : Sans les éléments physiques, il était complexe de déterminer si le propriétaire avait pris des mesures suffisantes pour minimiser le risque.
Limitation des témoignages et données :L’absence de preuves directes a réduit la possibilité de recueillir des informations clés sur l’origine et la gestion des arbres concernés.
