Responsabilité civile
14 résultats
17.09.2021
Mise en cause d’un locataire suite à un incendie
Un incendie s’est déclaré au sein d’un immeuble d’habitation, endommageant lourdement le bâtiment.
21.07.2021
Coupure d’électricité sur un site pétrochimique
Une manipulation sur le réseau de distribution électrique Haute Tension a provoqué une coupure d’électricité de plusieurs minutes dans le Nord-Est de la France. Parmi les usagers touchés figurait un…
21.07.2021
Refus d’un chargement d’acide chlorhydrique
Un transporteur portugais a acheminé un chargement de 20 tonnes d’acide chlorhydrique entre l’usine du fabricant et les locaux du client final. Toutefois, le destinataire a considéré que le produit…
21.07.2021
Contamination microbiologique d’un produit cosmétique
Un particulier signale une non-conformité organoleptique suite à l'utilisation d’un produit cosmétique pour enfant. Les analyses menées par le fabricant révèlent une suspicion de contamination microbiologique.
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